Conditions générales de vente
Général
Nous vous remercions de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) avant de passer votre commande sur le site www.jerem.com. L'accès et l'utilisation du site ainsi que toute commande passée sont soumis à l'acceptation des présentes CGV.
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par TOO FASHION SAS auprès d'acheteurs non professionnels TOO FASHION SAS sur le site www.jerem.com. TOO FASHION SAS exploite les marques JEREM et TOO FASHION et commercialise des produits de prêt-à-porter masculin.
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Costume, Vestes, Pantalons, Parkas et Blousons, Chemises, Pulls, Manteaux, Cuir, Jeans et 5 poches, Cravates, Chaussettes, Caleçon, Ceintures, Tshirts, Polos, Bracelets, Bretelles, Gants, Chaussures, Noeuds papillons
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, matière et motifs indications de taille ou de couleurs des Produits, sont présentées sur le site www.jerem.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.jerem.com et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.jerem.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de TOO FASHION constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
TOO FASHION, SAS
Capital social de 360500 euros
Immatriculé au RCS de PARIS, sous le numéro 432278596000031
91 boulevard Pereire
75017 Paris
Email : contact@jerem.com
Numéro de TVA Intracommunautaire FR23432278596
Les Produits présentés sur le site www.jerem.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, Espagne, Autriche, Irlande, Portugal, et autres pays de l'UE.
ARTICLE 2 - PRIX & CONDITIONS DE VALIDITÉ
Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les commandes sont acceptées dans les pays suivants : France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, Espagne, Autriche, Irlande, Portugal, et autres pays de l'UE.
Les prix des produits vendus sur La Boutique en ligne www.jerem.com sont indiqués par article et référence et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont toujours entendus hors frais de livraison; le client est informé du montant des frais de livraison lors de la passation de la commande.
Les Produits à la vente sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de la confirmation par La Boutique en ligne JEREM est le prix définitif.
La Boutique en ligne JEREM se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Lors de leur commande, les Clients sont invités à s’assurer que le prix des Produits auquel ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page à jour de La Boutique en ligne www.jerem.com et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit « cache ».
Les données communiquées par le client et enregistrées par la boutique en ligne www.jerem.com lors de la commande constituent la preuve des transactions entre la boutique en ligne JEREM et le client. Après validation de la commande par le client, la boutique en ligne JEREM adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, La Boutique en ligne JEREM ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité (frais de livraison compris). La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier. Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé à la livraison et réception des Produits
par le Client.
Les frais de livraison sont indiqués sur La Boutique en ligne www.jerem.com et sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le Client sera informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat.
Les produits en vente sur le La Boutique en ligne www.jerem.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si l’article ou les articles commandés venaient à être indisponibles après passation de la commande, le service client JEREM informera le client par email ou par courrier. La commande sera automatiquement annulée et le client remboursé immédiatement.
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.jerem.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
1/ Navigation et Sélection des Produits
Le client peut parcourir le catalogue en ligne et sélectionner les articles de son choix. Avant d’ajouter un produit à son panier, il doit impérativement choisir les déclinaisons disponibles (taille, couleur, ou toute autre option proposée). Une fiche produit détaillée est accessible pour chaque article afin d’aider à la sélection.
2/ Validation du Panier
Une fois les produits ajoutés au panier, le client peut consulter un récapitulatif de sa sélection. Il a la possibilité de modifier les quantités, ajuster les déclinaisons choisies, supprimer des articles ou poursuivre ses achats avant de passer à l’étape suivante.
3/Identification ou Création de Compte
Si le client possède déjà un compte, il peut se connecter avec ses identifiants.
S’il est un nouveau client, il doit renseigner ses informations personnelles et créer un compte ou commander en tant qu'invité. Le client doit accepter les Conditions Générales de Vente avant de finaliser son achat.
4/ Saisie des Informations de Livraison
Le client renseigne l’adresse de livraison et, le cas échéant, des instructions spécifiques.
5/ Choix du Mode de Livraison
Différentes options de livraison sont proposées selon la zone géographique et les délais souhaités. Les frais de livraison sont précisés à cette étape.
6/ Sélection du Mode de Paiement
Le client choisit parmi les moyens de paiement acceptés (carte bancaire, Apple Pay ou Klarna).
7/ Vérification et Confirmation de la Commande
Avant la validation définitive, un récapitulatif de la commande est présenté avec le détail des articles (y compris les déclinaisons sélectionnées), le prix total, les frais éventuels et l’adresse de livraison.
8/ Paiement Sécurisé
Le paiement est effectué via une plateforme sécurisée. Une confirmation de transaction s’affiche après validation du paiement.
9/ Confirmation de Commande
Un e-mail de confirmation est envoyé au client, récapitulant les détails de la commande, y compris les déclinaisons choisies, le numéro de suivi (si applicable) et les coordonnées du service client.
10/ Expédition et Suivi
Une fois la commande expédiée, le client reçoit une notification avec un lien de suivi pour suivre la livraison en temps réel.
11/ Réception et Droit de Rétractation
À la réception du colis, le client doit vérifier son état et signaler toute anomalie au service client. Il bénéficie d’un délai légal pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales en vigueur..
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.jerem.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
ARTICLE 4 - PAIEMENT SÉCURISÉ
Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Klarna ou autres moyens indiqués sur le site.
Le débit est effectué lors de la validation du paiement. Le site utilise un système de paiement sécurisé via Shopify Payments, garantissant la protection des données bancaires.
Conformément aux dispositions de l'article L 132-2 du code monétaire et financier l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise la société TOO FASHION à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).
La carte bancaire du client est débitée lors de la validation du paiement de la commande.
A cette fin le client confirme le nom du titulaire de la carte bancaire à débiter, puis communique dans un environnement sécurisé, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
La société TOO FASHION se réserve la liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures qu’il juge nécessaires (demande de justificatifs et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires sur sa Boutique En Ligne.
Les produits commandés restent la propriété de société TOO FASHION jusqu’au règlement intégral de la facture.
Le prestataire de paiement Shopify Payments est seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur La Boutique en ligne JEREM www.jerem.com.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION & LIVRAISON
Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés par Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost, selon le mode de livraison choisi. Les frais et délais de livraison sont indiqués lors du passage de commande.
Le client doit vérifier l'état du colis à réception et notifier toute anomalie au transporteur le jour de la livraison.
Au moment de la saisie de sa commande, le client voit s’afficher sur la boutique en ligne le choix du mode et du lieu de la livraison ainsi que le tarif de ce dernier. Le client peut choisir d’être livré à domicile (ou à son bureau, chez une tierce personne ou sur son lieu de vacances) par Colissimo ou Chronopost, ou dans un point relais Mondial Relay. Dans tous les cas, le lieu de livraison doit être situé en France métropolitaine (Corse comprise), Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie ou Suède.
La commande est livrée par Colissimo ou Chronopost à l’adresse de livraison saisie par le client, ou dans le point relais Mondial Relay choisi, dans un délai allant de 2 à 5 jours ouvrés.
Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de la société TOO FASHION pour être acheminé à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique de la part de La Boutique en ligne www.jerem.com une confirmation d'expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi de son colis.
Dans le cadre d’une livraison en Colissimo, le colis est remis contre signature. Si le destinataire du colis est absent, un avis de mise en instance y est déposé.
Une fois muni de son avis de mise en instance, le client peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste muni d'une pièce d'identité dans les 15 jours suivant la date du dépôt de cet avis. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à la société TOO FASHION. Le Service Client JEREM prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition de la commande.
Si dans les 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison, ou de Mondial Relay ou Chronopost. Si ni le bureau de Poste ni le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de la société TOO FASHION par le biais du Service Client JEREM qui ouvrira alors une enquête auprès du transporteur concerné (La Poste, Mondial Relay ou Chronopost). La société TOO FASHION est alors tenue par les délais de réponse des transporteur :
- Si le colis est retrouvé, il est envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage).
- Si le colis est déclaré perdu, la société TOO FASHION avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port).
Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant la société TOO FASHION de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, l'inondation, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné.
Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de refuser éventuellement le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Si le client réceptionne le colis et constate que les marchandises ont été détériorées, il doit adresser ses réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception à société TOO FASHION, dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits.
S'agissant d'une vente par voie électronique, aucune réclamation d'aucune sorte ne pourra être traitée en boutique.
Conformément au code de la consommation, la société TOO FASHION accorde au client un délai de rétractation. Celui-ci est de quatorze jours francs à compter de la livraison pour revenir sur la décision d’achat et le retour du ou des articles commandés. (voir Onglet RETOURS)
ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION & POLITIQUE DE RETOUR
6.1 Retour gratuit sous 14 jours (droit de rétractation)
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Quand le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au prochain jour ouvrable. Ce délai s'applique à tous les articles, y compris ceux achetés en promotion.
Le retour est gratuit : dès réception de la demande, la société TOO FASHION envoie au client une étiquette de retour prépayée par e-mail.
La demande se fait au moyen du formulaire de rétractation (annexe 1) ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, envoyée par e-mail à contact@jerem.com ou par courrier à :
Société TOO FASHION - Service Client JEREM
91 Boulevard Pereire
75017 Paris, France
La société TOO FASHION rembourse la totalité des sommes versées pour les articles concernés, y compris les frais de livraison correspondants, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle reçoit le retour des articles. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine, avec les étiquettes d'origine non enlevées, complets (accessoires inclus), neufs, non portés et non lavés.
En cas de rétractation partielle d'une commande ayant bénéficié d'une offre promotionnelle liée à une quantité d'articles (remise ou cadeau), les articles conservés par le client seront facturés sur la base de leur prix initial, sans promotion.
Bordereau de rétractation (PDF)
6.2 Retour entre le 15e et le 30e jour
Au-delà du délai de rétractation, les articles achetés au prix fort peuvent être retournés jusqu'à 30 jours après leur réception, sur demande préalable par e-mail à contact@jerem.com en rappelant le numéro de commande. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge du client. Les articles achetés en promotion ne peuvent être retournés que dans le délai de 14 jours de l'article 6.1.
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets, neufs, non portés et non lavés. Les articles retournés sans demande préalable, qui ne répondent pas à ces conditions ou qui ont été abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas remboursés. La boutique en ligne JEREM recommande de souscrire une option de suivi de colis pour le transport retour.
En cas de retour partiel ou de non-retour de produits ayant fait l'objet d'une offre promotionnelle globale incluant un ou plusieurs cadeaux, les cadeaux devront être retournés ; à défaut, leur prix initial sera déduit du remboursement. En cas de retour partiel de produits ayant fait l'objet d'une offre promotionnelle globale incluant des réductions, les produits conservés seront facturés sur la base de leur prix initial, sans promotion.
En cas de retour hors délai, le client ne sera pas remboursé et sera informé que les produits restent à sa disposition à l'entrepôt pendant un mois. Sur demande et à la charge du client, ils pourront lui être réexpédiés.
À noter : les produits achetés sur la boutique en ligne JEREM ne font l'objet ni d'un avoir, ni d'un échange direct ; pour changer de taille ou de modèle, le client retourne l'article puis passe une nouvelle commande.
6.3 Article défectueux ou erreur de notre part
Si l'article reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client le signale à contact@jerem.com : une étiquette de retour prépayée lui est envoyée par e-mail, sans préjudice de la garantie légale de conformité (article 7).
6.4 Remboursement
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine, au plus tard 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Pour toute question relative aux retours : Service Client JEREM, contact@jerem.com, ou par courrier à l'adresse ci-dessus, en rappelant la référence et la date de la commande.
ARTICLE 7- GARANTIE LÉGALE & RESPONSABILITÉ
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
La société ne peut être tenue responsable en cas de force majeures ou des dommages indirects ou consécutifs à l'utilisation des produits.
Les articles commercialisés sur La Boutique en ligne www.jerem.com sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.
En cas de non-conformité d’un article le client pourra à son choix après retour du produit dans les conditions de l’article 6.2, soit être remboursé de l’article commandé dans les 14 jours suivant le retour de sa demande.
Ces dispositions ne privent pas le client de son droit de rétractation prévu par l’article 6.1.
La responsabilité de la société TOO FASHION ne saurait être engagée :
- en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure.
- en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur la Boutique en ligne JEREM et les articles commandés.
ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD et de notre Politique de Confidentialité.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant contact@jerem.com.
La société TOO FASHION gère un fichier électronique, qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d'une commande passée sur La Boutique en ligne www.jerem.com par tout nouveau client, cette base de données est enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le Service Client JEREM.
Lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients acceptent de recevoir des offres de la société TOO FASHION.
Dans l'hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant sa demande par mail à : contact@jerem.com.
En s'inscrivant sur notre site, le client accepte de recevoir nos offres et lettres informatives. A tout moment, il pourra demander à être retiré de la liste de diffusion, en nous écrivant à l'adresse e mail suivante: contact@jerem.com.
La Boutique en ligne www.jerem.com utilise des « cookies ». Un cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client pour améliorer et personnaliser le service qui lui est rendu par la société TOO FASHION. Le client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet.
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de TOO FASHION. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 10 - LITIGES & MÉDIATION
En cas de litige, le client peut contacter le Service Client. Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, tout litige non résolu peut être soumis à un médiateur de la consommation.
Médiateurs disponibles :
1) Plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
2) CM2C : 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris.
Email : contact@cm2c.net
Tel : 01 89 47 00 14
Web : Cm2c.net
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
ANNEXE I
Formulaire de rétractation
Date ______________________
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.jerem.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de SAS, TOO FASHION
91 boulevard Pereire
75017 Paris
Je soussigné, [Prénom et Nom] Vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens ci-dessous :
- Commande du (indiquer la date)
- Numéro de la commande : ...........................................................
- Nom du Client : ...........................................................................
- Adresse du Client : .......................................................................
Date
Signature du Client
