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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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Général
Nous vous remercions de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) avant de passer votre commande sur le site www.jerem.com. L'accès et l'utilisation du site ainsi que toute commande passée sont soumis à l'acceptation des présentes CGV.
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par TOO FASHION SAS auprès d'acheteurs non professionnels TOO FASHION SAS sur le site www.jerem.com. TOO FASHION SAS exploite les marques JEREM et TOO FASHION et commercialise des produits de prêt-à-porter masculin.
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Costume, Vestes, Pantalons, Parkas et Blousons, Chemises, Pulls, Manteaux, Cuir, Jeans et 5 poches, Cravates, Chaussettes, Caleçon, Ceintures, Tshirts, Polos, Bracelets, Bretelles, Gants, Chaussures, Noeuds papillons
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, matière et motifs indications de taille ou de couleurs des Produits, sont présentées sur le site www.jerem.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.jerem.com et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.jerem.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de TOO FASHION constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
TOO FASHION, SAS
Capital social de 360500 euros
Immatriculé au RCS de PARIS, sous le numéro 432278596000031
91 boulevard Pereire
75017 Paris
Email : contact@jerem.com
Téléphone : 0144521906
Numéro de TVA Intracommunautaire FR23432278596
Les Produits présentés sur le site www.jerem.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, Espagne, Autriche, Irlande, Portugal, et autres pays de l'UE.
ARTICLE 2 - PRIX & CONDITIONS DE VALIDITÉ
Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les commandes sont acceptées dans les pays suivants : France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, Espagne, Autriche, Irlande, Portugal, et autres pays de l'UE.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client sera informé et remboursé immédiatement.
Les prix des produits vendus sur La Boutique en ligne www.jerem.com sont indiqués par article et référence et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont toujours entendus hors frais de livraison; le client est informé du montant des frais de livraison lors de la passation de la commande.
Les Produits à la vente sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de la confirmation par La Boutique en ligne JEREM est le prix définitif.
La Boutique en ligne JEREM se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Lors de leur commande, les Clients sont invités à s’assurer que le prix des Produits auquel ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page à jour de La Boutique en ligne www.jerem.com et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit « cache ».
Les données communiquées par le client et enregistrées par la boutique en ligne www.jerem.com lors de la commande constituent la preuve des transactions entre la boutique en ligne JEREM et le client. Après validation de la commande par le client, la boutique en ligne JEREM adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, La Boutique en ligne JEREM ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité (frais de livraison compris). La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier. Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé à la livraison et réception des Produits
par le Client.
Les frais de livraison sont indiqués sur La Boutique en ligne www.jerem.com et sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le Client sera informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat.
Les frais de connexion inhérents à l'accès à La Boutique en ligne JEREM demeurent à la charge du client.
Les produits en vente sur le La Boutique en ligne www.jerem.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si l’article ou les articles commandés venaient à être indisponibles après passation de la commande, le service client JEREM informera le client par email ou par courrier. La commande sera automatiquement annulée et le client remboursé immédiatement.
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.jerem.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
1/ Navigation et Sélection des Produits
Le client peut parcourir le catalogue en ligne et sélectionner les articles de son choix. Avant d’ajouter un produit à son panier, il doit impérativement choisir les déclinaisons disponibles (taille, couleur, ou toute autre option proposée). Une fiche produit détaillée est accessible pour chaque article afin d’aider à la sélection.
2/ Validation du Panier
Une fois les produits ajoutés au panier, le client peut consulter un récapitulatif de sa sélection. Il a la possibilité de modifier les quantités, ajuster les déclinaisons choisies, supprimer des articles ou poursuivre ses achats avant de passer à l’étape suivante.
3/I dentification ou Création de Compte
Si le client possède déjà un compte, il peut se connecter avec ses identifiants.
S’il est un nouveau client, il doit renseigner ses informations personnelles et créer un compte ou commander en tant qu'invité.
4/ Saisie des Informations de Livraison
Le client renseigne l’adresse de livraison et, le cas échéant, des instructions spécifiques.
5/ Choix du Mode de Livraison
Différentes options de livraison sont proposées selon la zone géographique et les délais souhaités. Les frais de livraison sont précisés à cette étape.
6/ Sélection du Mode de Paiement
Le client choisit parmi les moyens de paiement acceptés (carte bancaire ou PayPal).
7/ Vérification et Confirmation de la Commande
Avant la validation définitive, un récapitulatif de la commande est présenté avec le détail des articles (y compris les déclinaisons sélectionnées), le prix total, les frais éventuels et l’adresse de livraison. Le client doit accepter les Conditions Générales de Vente avant de finaliser son achat.
8/ Paiement Sécurisé
Le paiement est effectué via une plateforme sécurisée. Une confirmation de transaction s’affiche après validation du paiement.
9/ Confirmation de Commande
Un e-mail de confirmation est envoyé au client, récapitulant les détails de la commande, y compris les déclinaisons choisies, le numéro de suivi (si applicable) et les coordonnées du service client.
10/ Expédition et Suivi
Une fois la commande expédiée, le client reçoit une notification avec un lien de suivi pour suivre la livraison en temps réel.
11/ Réception et Droit de Rétractation
À la réception du colis, le client doit vérifier son état et signaler toute anomalie au service client. Il bénéficie d’un délai légal pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales en vigueur..
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.jerem.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
ARTICLE 4 - PAIEMENT SÉCURISÉ
Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal ou autres moyens indiqués sur le site.
Le débit est effectué lors de la validation du paiement. Le site utilise un système de paiement sécurisé via World Line, garantissant la protection des données bancaires.
Conformément aux dispositions de l'article L 132-2 du code monétaire et financier l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise la société TOO FASHION à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).
La carte bancaire du client est débitée lors de la validation du paiement de la commande.
A cette fin le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
La société TOO FASHION se réserve la liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures qu’il juge nécessaires (demande de justificatifs et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires sur sa Boutique En Ligne.
Les produits commandés restent la propriété de société TOO FASHION jusqu’au règlement intégral de la facture.
Worldline est seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur La Boutique en ligne JEREM www.jerem.com.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION & LIVRAISON
Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés par Colissimo. Les frais et délais de livraison sont indiqués lors du passage de commande.
Le client doit vérifier l'état du colis à réception et notifier toute anomalie au transporteur sous 3 jours ouvrables.
Au moment de la saisie de sa commande, le client voit s’afficher sur la boutique en ligne le choix du mode et du lieu de la livraison ainsi que le tarif de ce dernier. Le client peut choisir d’être livré à domicile (ou à son bureau, chez une tierce personne ou sur son lieu de vacances) par Colissimo ou dans un point relais Mondial Relay. Dans tous les cas, le lieu de livraison doit être situé en France Métropolitaine (Corse comprise), Allemagne, Belgique, Pays-bas, Luxembourg, Italie, Espagne, Autriche, Portugal, Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie Malte, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
La commande est livrée par la Poste en Colissimo ou dans un point relais Mondial Relay, à l’adresse de livraison saisie par le client, dans un délai allant de 2 à 5 jours ouvrés.
Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de la société TOO FASHION pour être acheminé à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique de la part de La Boutique en ligne www.jerem.com une confirmation d'expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi de son colis.
Dans le cadre d’une livraison en Colissimo, le colis est remis contre signature. Si le destinataire du colis est absent, un avis de mise en instance y est déposé.
Une fois muni de son avis de mise en instance, le client peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste muni d'une pièce d'identité dans les 15 jours suivant la date du dépôt de cet avis. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à la société TOO FASHION. Le Service Client JEREM prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition de la commande.
Si dans les 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison ou de Mondial Relay. Si ni le bureau de Poste ni le système de suivi de livraison proposé sur site Internet de Colissimo ou Mondial Relay ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de la société TOO FASHION par le biais du Service Client JEREM qui ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste ou Mondial Relay. La société TOO FASHION est alors tenue par les délais de réponse des transporteur :
- Si le colis est retrouvé, il est envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage).
- Si le colis est déclaré perdu, la société TOO FASHION avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port).
Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant la société TOO FASHION de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, l'inondation, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné.
Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de refuser éventuellement le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Si le client réceptionne le colis et constate que les marchandises ont été détériorées, il doit adresser ses réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception à société TOO FASHION, dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits.
S'agissant d'une vente par voie électronique, aucune réclamation d'aucune sorte ne pourra être traitée en boutique.
Conformément au code de la consommation, la société TOO FASHION accorde au client un délai de rétractation. Celui-ci est de quatorze jours francs à compter de la livraison pour revenir sur la décision d’achat et le retour du ou des articles commandés. (voir Onglet RETOURS)
ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION & POLITIQUE DE RETOUR
6.1 Exercice du droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Quand le délais expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au prochain jour ouvrable.
Le formulaire de rétractation est disponible sur notre site Internet et transmis avec la confirmation de commande. Il doit être envoyé par e-mail à contact@jerem.com ou par courrier à:
Société TOO FASHION - Service Client JEREM
91 Boulevard Pereire,
75017 Paris, France
Dès réception du courrier la Société TOO FASHION enverra une étiquette de retour prépayée par mail.
La société TOO FASHION est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle la société reçoit le retour des articles. La commande doit être retournée dans son intégralité dans leur emballage d'origine, complets, neufs, non portés, non lavés et accompagnés du bon de rétractation rempli.
https://www.jerem.com/img/bordereau-retractation.pdf
6.2 Politique de retour
Les produits doivent être retournés, accompagné du document "Bon de Retour"dans leur emballage d'origine, non portés, non lavés et complets (accessoires inclus), dans un délai de 30 jours suivant la confirmation de commande. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part.
Le client dispose d’un délai de 30 jours pour faire sa demande de retour suivant la confirmation de commande. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part. En cas d’erreur de notre part une étiquette de retour prépayée sera envoyée par mail au client dès le signalement de l'erreur dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non portés, non lavés et complets (accessoires inclus).
Dans tous les autres cas, les frais de retour des articles sont à la charge du client.
En cas de retour d'un ou plusieurs produit(s) commandé, La boutique en ligne JEREM recommande à ses clients de souscrire à une option de suivi de colis afin d'éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des produits lors du transport retour.
Les articles devront être retournés dans leur emballage d'origine, complets, neufs, non portés, non lavés et accompagnés du bon de retour. Le bon de retour est téléchargeable dans l'espace "Mon Compte". Les articles retournés sans bon de retour et/ou qui ne répondent pas aux conditions listées ou qui sont abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.
En cas de retour partiel ou non retour de produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant un ou plusieurs cadeaux, les cadeaux consentis par La Boutique en ligne JEREM liés à l’achat d’un ou plusieurs Produits devront être retournés à La Boutique en ligne JEREM. Dans le cas ou le client conserve le(s) Produit(s) offert(s) dans le cadre de l’offre promotionnelle globale, ils lui seront facturés sur la base de leur prix initial. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les 15 jours du retour partiel des Produits et envoyée à l’adresse renseignée lors de la commande sur la Boutique en ligne JEREM concernée par le retour partiel.
En cas de retour partiel de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant des réductions, Les produits conservés par le client seront facturés sur la base de leur prix initial, sans promotion.
En cas de retour de Produits hors du délai précité, le client ne sera pas remboursé et sera informé que les produits restent à sa disposition à l’entrepôt pendant un délai de 1 mois. Sur demande et à la charge du client les Produits pourront également lui être réexpédiés.
A noter : Les produits achetés sur la boutique en ligne JEREM ne peuvent faire l’objet ni d’un avoir, ni d’un échange par courrier.
Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la société TOO FASHION ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service Client JEREM, à l'adresse suivante :
Société TOO FASHION
Service Client JEREM
91 Boulevard Pereire
75017
Paris
ou par courriel à l'adresse suivante : contact@jerem.com,
en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.
ou par téléphone au 01 44 52 19 06
6.3 Remboursement
Le remboursement est effectué sous 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Le client dispose de 30 jours pour faire sa demande de retour.à compter de la confirmation de sa commande.
ARTICLE 7- GARANTIE LÉGALE & RESPONSABILITÉ
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
La société ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs à l'utilisation des produits.
Les articles commercialisés sur La Boutique en ligne www.jerem.com sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.
En cas de non-conformité d’un article le client pourra à son choix après retour du produit dans les conditions de l’article 6.2, soit être remboursé de l’article commandé dans les 14 jours suivant le retour de sa demande.
Ces dispositions ne privent pas le client de son droit de rétractation prévu par l’article 6.1.
La responsabilité de la société TOO FASHION ne saurait être engagée :
- en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure.
- en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur la Boutique en ligne JEREM et les articles commandés.
ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD et de notre Politique de Confidentialité.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant contact@jerem.com.
La société TOO FASHION gère un fichier électronique, qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d'une commande passée sur La Boutique en ligne www.jerem.com par tout nouveau client, cette base de données est enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le Service Client JEREM.
Lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients acceptent de recevoir des offres de la société TOO FASHION.
Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi relative à l'Informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.
Dans l'hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant sa demande par mail à : contact@jerem.com.
En s'inscrivant sur notre site, le client accepte de recevoir nos offres et lettres informatives. A tout moment, il pourra demander à être retiré de la liste de diffusion, en nous écrivant à l'adresse e mail suivante: contact@jerem.com, ou bien en nous téléphonant au 01 44 52 19 06.
La Boutique en ligne www.jerem.com utilise des « cookies ». Un cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client pour améliorer et personnaliser le service qui lui est rendu par la société TOO FASHION. Le client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet.
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de TOO FASHION. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 10 - LITIGES & MÉDIATION
En cas de litige, le client peut contacter le Service Client. Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, tout litige non résolu peut être soumis à un médiateur de la consommation.
Médiateurs disponibles :
1) Plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
2) CM2C : 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris.
Email : contact@cm2c.net
Tel : 01 89 47 00 14
Web : Cm2c.net
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
ANNEXE I
Formulaire de rétractation
Date ______________________
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.jerem.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de SAS, TOO FASHION
91 boulevard Pereire
75017 Paris
Je soussigné, [Prénom et Nom] Vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens ci-dessous :
- Commande du (indiquer la date)
- Numéro de la commande : ...........................................................
- Nom du Client : ...........................................................................
- Adresse du Client : .......................................................................
Date
Signature du Client