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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nous vous remercions de lire attentivement les CGV (Conditions générales de vente) avant de passer votre commande sur La Boutique en ligne www.jerem.com. L’accès à certaines parties du site www.jerem.com ainsi que les commandes passées sur la Boutique en ligne www.jerem.com sont soumises à l’application des présentes CGV.
Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le Service Client JEREM au numéro suivant : 01 44 52 19 06
Nos conseillers sont à la disposition du client du lundi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE
La société TOO FASHION exploite les marques JEREM et TOO FASHION
RCS Paris B 432 278 596
91 Boulevard Pereire - 75017 Paris - FRANCE
Forme juridique société par actions simplifiée
Siret : 43227859600015
TVA : FR23 432278596
Téléphone : 01 44 52 19 06
contact@jerem.com
La société TOO FASHION exploite les marques JEREM et TOO FASHION qui commercialisent les produits suivants pour homme (liste non exhaustive) :
Costumes, Vestes, Pantalons, Parkas et blousons, Chemises, Pulls , Manteaux, Cuir , Jeans et 5 poches, Cravates, Chaussettes, Tee-shirts, Polos, Ceintures, Accessoires...
ARTICLE 2 - PRIX ET CONDITIONS DE VALIDITÉ
Les services de La Boutique en ligne www.jerem.com sont proposés en France Métropolitaine, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, Espagne, Autriche, Irlande, Portugal, Royaume-Uni, Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République-Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Le site est accessible en français et en anglais.
Les prix des produits vendus sur La Boutique en ligne www.jerem.com sont indiqués par article et référence et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont toujours entendus hors frais de livraison; le client est informé du montant des frais de livraison lors de la passation de la commande.
Les Produits à la vente sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de la confirmation par La Boutique en ligne JEREM est le prix définitif.
La Boutique en ligne JEREM se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Lors de leur commande, les Clients sont invités à s’assurer que le prix des Produits auquel ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page à jour de La Boutique en ligne www.jerem.com et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit « cache ».
Les données communiquées par le client et enregistrées par la boutique en ligne www.jerem.com lors de la commande constituent la preuve des transactions entre la boutique en ligne JEREM et le client. Après validation de la commande par le client, la boutique en ligne JEREM adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, La Boutique en ligne JEREM ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité (frais de livraison compris). La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier. Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé à la livraison et réception des Produits
par le Client.
Les frais de livraison sont indiqués sur La Boutique en ligne www.jerem.com et sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le Client sera informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat.
Les frais de connexion inhérents à l'accès à La Boutique en ligne JEREM demeurent à la charge du client.
Les produits en vente sur le La Boutique en ligne www.jerem.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si l’article ou les articles commandés venaient à être indisponibles après passation de la commande, le service client JEREM informera le client par email ou par courrier. La commande sera automatiquement annulée et le client remboursé immédiatement.
ARTICLE 3 - PAIEMENT SÉCURISÉ
Le règlement des achats du client s'effectue par cartes bancaires françaises: Carte bleue, Visa et Mastercard.
Conformément aux dispositions de l'article L 132-2 du code monétaire et financier l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise la société TOO FASHION à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).
La carte bancaire du client est débitée lors de la validation du paiement de la commande.
A cette fin le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
La société TOO FASHION se réserve la liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures qu’il juge nécessaires (demande de justificatifs et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires sur sa Boutique En Ligne.
Les produits commandés restent la propriété de société TOO FASHION jusqu’au règlement intégral de la facture.
Ogone est seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur La Boutique en ligne JEREM www.jerem.com.
ARTICLE 4 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Au moment de la saisie de sa commande, le client voit s’afficher sur la boutique en ligne le choix du mode et du lieu de la livraison ainsi que le tarif de ce dernier. Le client peut choisir d’être livré à domicile (ou à son bureau, chez une tierce personne ou sur son lieu de vacances) par Colissimo. Dans tous les cas, le lieu de livraison doit être situé en France Métropolitaine (Corse comprise), Allemagne, Belgique, Pays-bas, Luxembourg, Italie, Espagne, Autriche, Irlande, Portugal, Royaume-uni, Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie Malte, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
La commande est livrée par la Poste en Colissimo à l’adresse de livraison saisie par le client, dans un délai allant de 2 à 5 jours ouvrés.
Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de la société TOO FASHION pour être acheminé à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique de la part de La Boutique en ligne www.jerem.com une confirmation d'expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi de son colis.
Dans le cadre d’une livraison en Colissimo, le colis est déposé dans la boîte à lettres du destinataire. Si elle ne peut contenir le colis, un avis de mise en instance y est déposé.
Une fois muni de son avis de mise en instance, le client peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste muni d'une pièce d'identité dans les 15 jours suivant la date du dépôt de cet avis. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à la société TOO FASHION. Le Service Client JEREM prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition de la commande.
Si dans les 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison. Si ni le bureau de Poste ni le système de suivi de livraison proposé sur site Internet de Colissimo ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de la société TOO FASHION par le biais du Service Client JEREM qui ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. La société TOO FASHION est alors tenue par les délais de réponse de La Poste :
- Si le colis est retrouvé, il est envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage).
- Si le colis est déclaré perdu, la société TOO FASHION avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port).
Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant la société TOO FASHION de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, l'inondation, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné.
Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de refuser éventuellement le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Si le client réceptionne le colis et constate que les marchandises ont été détériorées, il doit adresser ses réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception à société TOO FASHION, dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits.
S'agissant d'une vente par voie électronique, aucune réclamation d'aucune sorte ne pourra être traitée en boutique.
Conformément au code de la consommation, la société TOO FASHION accorde au client un délai de réflexion. Celui-ci est de sept jours francs à compter de la livraison pour revenir sur la décision d’achat et le retour du ou des articles commandés. (voir Onglet RETOURS)
ARTICLE 5 - POLITIQUE DE RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L121-21 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.121-21-3 à L.121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. Le consommateur dispose d'un délais de 14 jours pour se rétracter à partir du lendemain de la réception du bien. Quand le délias expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au prochain jour ouvrable.
Les articles devront être retournés dans leur emballage d'origine, complets, neufs, non portés, non lavés et accompagnés du bon de commande. Les articles retournés sans bon de retour et/ou qui ne répondent pas aux conditions listées ou qui sont abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.
En cas de retour d’un produit commandé, la Boutique en ligne JEREM recommande à ses clients de souscrire à une option de suivi de colis afin d’éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des Produits lors du transport de retour.
Conformément à l'article L121-21-4 du code de la consommation, lorsque le droit de rétractation est exercé, la société TOO FASHION est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle la société est informée de la décision du consommateur de se rétracter.
Si le retour est dû à une erreur de notre part, les frais de livraison « aller » et « retour » qui ont été payés par le client lui seront remboursés.
Dans tous les autres cas, les frais de retour des articles sont à la charge du client.
Si le client retourne la totalité de la commande pendant le délai de réflexion de 7 jours, les frais de livraison lui seront remboursés.
En revanche, si le client ne retourne qu’une partie des articles livrés dans ce délai de 7 jours, alors les frais de livraison resteront à sa charge. Les frais d’envoi ne seront pas remboursés par La Boutique en ligne JEREM dans la mesure où le client a bénéficié du service de livraison pour les articles conservés, les tarifs de livraison n’évoluant pas en fonction du volume commandé.
En cas de retour partiel ou non retour de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant un ou plusieurs cadeaux, les cadeaux consentis par La Boutique en ligne JEREM liés à l’achat d’un ou plusieurs Produits devront être retournés à La Boutique en ligne JEREM. Dans le cas ou le client conserve le(s) Produit(s) offert(s) dans le cadre de l’offre promotionnelle globale, ils lui seront facturés sur la base de leur prix initial. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les 15 jours du retour partiel des Produits et envoyée à l’adresse renseignée lors de la commande sur La Boutique en ligne JEREM concernée par le retour partiel.
En cas de retour partiel de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant des réductions, Les Produits conservés par le client seront facturés sur la base de leur prix initial, sans promotion. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les 15 jours du retour partiel des Produits et envoyée à l’adresse renseignée lors de la commande passée sur La Boutique en ligne JEREM.
En cas de retour de Produits hors du délai précité, le client ne sera pas remboursé et sera informé que les Produits restent à sa disposition à l’entrepôt pendant un délai de 1 mois. Sur demande et à la charge du client les Produits pourront également lui être réexpédiés.
A noter : Les produits achetés sur la boutique en ligne JEREM ne peuvent faire l’objet ni d’un avoir, ni d’un échange par courrier.
Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la société TOO FASHION ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service Client JEREM, à l'adresse suivante :
Société TOO FASHION
Service Client JEREM
91 Boulevard Pereire
75017
Paris
ou par courriel à l'adresse suivante : contact@jerem.com, en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.
ou par téléphone au 01 44 52 19 06
ARTICLE 6 - GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Les articles commercialisés sur La Boutique en ligne www.jerem.com sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.
En cas de non-conformité d’un article le client pourra à son choix après retour du produit dans les conditions de l’article 7, soit être remboursé de l’article commandé dans les 7 jours suivant sa demande.
Ces dispositions ne privent pas le client de son droit de rétractation prévu par l’article 5.
La responsabilité de la société TOO FASHION ne saurait être engagée :
- en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure.
- en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur la Boutique en ligne JEREM et les articles commandés.
ARTICLE 7 - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Confidentialité des données
La société TOO FASHION gère un fichier électronique, qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d'une commande passée sur La Boutique en ligne www.jerem.com par tout nouveau client, cette base de données est enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le Service Client JEREM.
Lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients acceptent de recevoir des offres de la société TOO FASHION.
Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi relative à l'Informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.
Dans l'hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à la société JEREM, à l'adresse suivante:
Société TOO FASHION
Service Client JEREM
91 Boulevard Pereire
75017
Paris
En s'inscrivant sur notre site, le client accepte de recevoir nos offres et lettres informatives. A tout moment, il pourra demander à être retiré de la liste de diffusion, en nous écrivant à l'adresse e mail suivante: contact@jerem.com, ou bien en nous téléphonant au 01 44 52 19 06.
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Droit de propriété intellectuelle
La marque "JEREM" et la « marque TOO FASHION », les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur La Boutique en ligne sont et demeureront la propriété exclusive de la société TOO FASHION. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de la société TOO FASHION, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.
ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la société TOO FASHION et le client sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre la société TOO FASHION et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.
ARTICLE 9 - MÉDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION
En cas de litige de consommation via le site e-commerce, le consommateur peut faire appel à un service de médiation. Ce mode de règlement permet de gérer les litiges entre consommateurs et commerçants.
Vous pouvez faire appel au service suivant :
MEDICYS
TEL : 01 49 70 15 93
contact@medicys.FR
www.medicys.fr
Vous pouvez également consulter la plateforme européenne pour la gestion des litiges transfrontaliers en cliquant ici